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Association de Gestion Agréée pour l'Information Fiscale des membres des Professions Libérales


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  Adhésion à l'Association de Gestion Agréée

 

 

   Conditions d'Adhésion

Pour pouvoir adhérer, vous devez exercer une profession libérale ou être titulaire d'une charge ou d'un office, imposable dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Si l'activité est exercée à titre individuel, sans partage des recettes, vous devez souscrire une adhésion individuelle.

Si vous exercez au sein d'une société avec mise en commun des recettes (SCP, société de fait, convention d'exercice conjoint, …) c'est le groupement qui doit adhérer à l'association agréée, et non les associés à titre individuel.
Si ceux-ci perçoivent en plus et à titre personnel des recettes imposables dans la catégorie des BNC, ils doivent également souscrire une adhésion à titre individuel.

Le recours à un expert-comptable n'est pas obligatoire, mais conseillé eu égard à la complexité de la législation fiscale et sociale et de son évolution permanente.

   Quand adhérer ?

En cas de première adhésion, l'inscription doit être faite dans les cinq mois suivant le début de votre activité ou avant le 31 mai si vous êtes déjà en activité.

En cas de nouvelle adhésion consécutive à une radiation pour tous motifs, l'adhésion doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour porter ses effets au 1er janvier de l'année qui suit.

En cas de changement d'association agréée, l'inscription peut se faire à tout moment de l'année, à condition qu'il n'y ait aucune interruption, même d'un jour, de la qualité d'adhérent.


   Comment adhérer ?

Il vous suffit de nous retourner le bulletin d’adhésion dûment complété et signé, accompagné du règlement de votre cotisation annuelle.




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